Conditions générales d’utilisation (C.G.U)

Dernière mise à jour le 02 janvier 2019

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICES, CAR ELLES CONTIENNENT DES INFORMATIONS IMPORTANTES CONCERNANT VOS DROITS, RECOURS ET OBLIGATIONS. ELLES INCLUENT DIFFÉRENTES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS, UNE CLAUSE D’ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE EN CAS DE LITIGES, AINSI QUE DES OBLIGATIONS RELATIVES AU RESPECT DES LOIS ET RÉGLEMENTS APPLICABLES.

1. Définitions

Les termes commençant par une majuscule seront réputés avoir le sens suivant :

Conditions Générales d’Utilisation (CGU) : Règles s’appliquant sans restriction ni réserve à l’ensemble des Services proposés par Alexandre Mollette sur le Site Internet lesdelicesdalexandre.fr

Les Délices d’Alexandre : Désigne la société d’Alexandre Mollette éditant les services de réservations sur le site lesdelicesdalexandre.fr

Annonce : Désigne un Evénement proposé par « Les Délices d’Alexandre » par le biais du Site, de l’Application et des Services.

Site : Désigne sans distinction le site lesdelicesdalexandre.fr et plus généralement tout site internet ou application mobile édité ou co-édité par « Les Délices d’Alexandre » ou encore tout site reprenant avec l’autorisation de « Les Délices d’Alexandre » les informations publiées sur les sites qui précèdent et proposant des services similaires.

Utilisateur : L’Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l’un des services proposés sur le Site sans forcément avoir un compte sur le site « Les Délices d’Alexandre »

Participant : un Participant est une personne physique ou morale qui fait librement la démarche de participer à un Evènement.

Contenu Utilisateur : Désigne tout(e) texte, graphique, image, musique, audio, vidéo, information ou autres données transmises par un membre dans les différentes rubriques du Site.

Evénement : Un Evénement est un enseignement culinaire proposé par « Les Délices d’Alexandre » sur lesdelicesdalexandre.fr, puis organisé, géré et réalisé librement par lui et pour lequel chaque Participant se sera au préalable inscrit par l’intermédiaire du site Internet.

VOUS RECONNAISSEZ QU’EN ACCÉDANT OU QU’EN UTILISANT LE SITE, L’APPLICATION OU LES SERVICES, OU QU’EN TÉLÉCHARGEANT OU POSTANT TOUT CONTENU DE OU VERS LE SITE, PAR LE BIAIS DE L’APPLICATION OU DES SERVICES, VOUS CONFIRMEZ AVOIR LU, COMPRIS ET ACCEPTÉ D’ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS, QUE VOUS SOYEZ OU NON INSCRIT AUPRES DU SITE ET DE L’APPLICATION. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS, VOUS N’AVEZ PAS LE DROIT D’ACCÉDER OU D’UTILISER LE SITE, L’APPLICATION, LES SERVICES OU LE CONTENU COLLECTIF.

SI VOUS ACCEPTEZ LES PRESENTES CONDITIONS AU NOM D’UNE SOCIETE OU AUTRE PERSONNE MORALE, VOUS DECLAREZ ET GARANTISSEZ AVOIR LE DROIT D’ENGAGER LADITE SOCIETE OU AUTRE PERSONNE MORALE CONFORMEMENT AUX PRESENTES CONDITIONS, AUQUEL CAS “VOUS”, “VOS” ET “VOTRE” FERONT REFERENCE ET S’APPLIQUERONT A LADITE SOCIETE OU AUTRE PERSONNE MORALE.

2. Mentions légales et champ d’application

Lesdelicesdalexandre.fr et les services qu’il propose inclut sans limitation tous les sites internet, applications mobile et autres services qui lui sont liés et est défini ci-après par « Les Délices d’Alexandre » . Lesdelicesdalexandre.fr est édité par la société ALEXANDRE MOLLETTE, immatriculée sous le N° SIRET: 81774778500019 et dont le siège social se trouve 8 Rue Aimé Césaire, 33320 Eysines. L’éditeur est joignable par courrier électronique à [email protected]. Les fonctions de directeur de la publication de “Les Délices d’Alexandre” sont exercées par Alexandre MOLLETTE.

3. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à l’application du droit Français et de la compétence exclusive des juridictions françaises. La langue du contrat est le français. Sauf dispositions d’ordre public, tous les litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation des éditeurs du site en vue d’un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.

4. Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation

VOUS RECONNAISSEZ QU’EN ACCÉDANT OU QU’EN UTILISANT LE SITE, L’APPLICATION OU LES SERVICES DE RÉSERVATION, OU QU’EN TÉLÉCHARGEANT OU POSTANT TOUT CONTENU DE OU VERS LE SITE, PAR LE BIAIS DE L’APPLICATION OU DES SERVICES, VOUS CONFIRMEZ AVOIR LU, COMPRIS ET ACCEPTÉ D’ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS, QUE VOUS SOYEZ OU NON INSCRIT AUPRES DU SITE ET DE L’APPLICATION. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS, VOUS N’AVEZ PAS LE DROIT D’ACCÉDER OU D’UTILISER LE SITE LESDELICESDALEXANDRE.FR, L’APPLICATION, LES SERVICES OU LE CONTENU COLLECTIF PROPOSE SUR LE SITE LESDELICESDALEXANDRE.FR.

SI VOUS ACCEPTEZ LES PRESENTES CONDITIONS AU NOM D’UNE SOCIETE OU AUTRE PERSONNE MORALE, VOUS DECLAREZ ET GARANTISSEZ AVOIR LE DROIT D’ENGAGER LADITE SOCIETE OU AUTRE PERSONNE MORALE CONFORMEMENT AUX PRESENTES CONDITIONS, AUQUEL CAS “VOUS”, “VOS” ET “VOTRE” FERONT REFERENCE ET S’APPLIQUERONT A LADITE SOCIETE OU AUTRE PERSONNE MORALE.

Les Délices d’Alexandre se réserve le droit d’interdire l’accès à tout Utilisateur qui ne respecte pas les présentes CGU, sans justification, sans préavis et à tout moment.

5. Modification des CGU

“Les Délices d’Alexandre” et ses éditeurs peuvent à leur seule discrétion et à n’importe quel moment, décider de changer ou modifier les présentes CGU sans avoir à en informer ses Utilisateurs. En accédant à lesdelicesdalexandre.fr, tout Utilisateur accepte les modifications éventuelles apportées. Les CGU applicables à l’Utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa dernière connexion sur le présent site. Le fait pour Les Délices d’Alexandre de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou plusieurs clauses des présentes CGU n’emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste des conditions générales. Les dernières modifications apportées datent du 12 janvier 2016.

6. Nullité d’une clause

Si une ou plusieurs clauses des présentes CGU venaient à être déclaré(es) nulle(s) par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l’ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.

7. Description du service

« Les Délices d’Alexandre » met à disposition via le site lesdelicesdalexandre.fr, disponible à l’adresse https://www.lesdelicesdalexandre.fr, une plateforme en ligne destinée à réserver des places aux ateliers de cuisine dispensés par Alexandre Mollette. Le Site « Les Délices d’Alexandre » sert ainsi de plateforme de réservation et d’échanges. Il permet de référencer les évènements programmés par Alexandre Mollette. Ce service de réservation s’adresse exclusivement à des personnes physiques âgées de plus de 18 ans et/ou ayant la capacité juridique de contracter.

8. Copyright

La totalité du site lesdelicesdalexandre.fr est protégée par le code de la propriété intellectuelle. Aucune reproduction ou copie même partielle n’est autorisée sans autorisation préalable d’Alexandre MOLLETTE.

La structure générale du Site et tous autres éléments le composant (tels que notamment la charte graphique, les textes, visuels, photographies, logos, nom de domaine, éléments associés aux Evènements y compris les photographies, images, textes et biographie sont la propriété exclusive de « Les Délices d’Alexandre » ou ont fait l’objet d’une autorisation préalable d’utilisation au bénéfice de « Les Délices d’Alexandre ».

Toute reproduction et représentation, totale ou partielle, du Site et/ou des éléments le composant par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de « Les Délices d’Alexandre » sont dès lors interdites et constitueraient une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

9. Liens

Le Site, l’Application et les Services peuvent contenir des liens vers des sites Internet ou des ressources tiers. Vous reconnaissez et acceptez que « Les Délices d’Alexandre » exclut toute responsabilité concernant : (I) la disponibilité ou l’exactitude de ces sites Internet ou ressources; ou (II) le contenu, les produits ou les services disponibles sur ou à partir des sites Internet ou ressources en question. La présence de liens vers de tels sites Internet ou ressources n’indique en aucun cas que « Les Délices d’Alexandre » approuve les sites Internet ou ressources en question ni les contenus, produits ou services qui y sont offerts. Vous reconnaissez être seul responsable et assumer tout risque lié à l’utilisation de tous sites Internet ou ressources, ou du contenu, des produits ou des services offerts par ces sites Internet ou ressources.

10. Organisation d’un évènement

Alexandre MOLLETTE s’engage à se rendre au rdv à l’heure convenue et pour la durée prévue, et à réaliser précisément la prestation décrite sur la fiche de l’annonce de l’Evènement.

« Les Délices d’Alexandre » fait librement le choix des contenus rédigés pour la description et la promotion de ses Evènements, du contenu, de la date, de la durée, du Prix, des modalités de réalisation et des conditions d’organisation de ses Evènements.

« Les Délices d’Alexandre » décline toute responsabilité relative au comportement des Participants lors des Evènements, et des propos qui peuvent y être tenus.

Si, toutefois, « Les Délices d’Alexandre » avait connaissance qu’un Participant a eu un comportement inapproprié ou illégal avant, pendant ou après un Evènement, « Les Délices d’Alexandre » se réserve la possibilité d’agir en conséquence et de fournir aux autorités compétentes toutes les données qui s’avèreront être utiles.

D’une manière générale, « Les Délices d’Alexandre » se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de retirer ou de désactiver l’accès à tout Evènement pour quelque raison que ce soit.

11. Réserver à un cours

La réservation caractérise la conclusion d’un contrat de prestations de services entre « Les Délices d’Alexandre »  et le Participant. La réservation d’un Evènement est à l’initiative du Participant et se formule donc par une proposition de réservation faite par le Participant à « Les Délices d’Alexandre » . Lors de cette proposition de réservation, le Participant accepte sans conditions le prix fixé par « Les Délices d’Alexandre » .

« Les Délices d’Alexandre » propose les Evènements sur le Site en précisant le lieu, la date, les horaires et le prix par personne.

Le Participant réserve une ou plusieurs places à partir du site en effectuant exclusivement un paiement en ligne via un des moyens de paiements proposés. La réception du paiement par « Les Délices d’Alexandre » constitue la confirmation de Réservation (ci-après la « Confirmation de Réservation »). Passé la Confirmation de Réservation, « Les Délices d’Alexandre » et le Participant sont irrévocablement engagés en particulier par l’application des « Conditions financières » ci-après.

Le Participant et « Les Délices d’Alexandre » sont informés que la transaction est irrévocablement conclue, par un email envoyé au Participant lui confirmant la Réservation, et un email envoyé à « Les Délices d’Alexandre » l’informant de la Réservation. Toute annulation postérieure à cette Confirmation de Réservation est encadrée par les modalités prévues par la Section « Paiement et frais en cas d’annulation » des présentes.

12 Conditions financières

Les “Frais de réservation” désignent les sommes dues et payables par un Participant pour un Evènement. Seul « Les Délices d’Alexandre »  est responsable des Frais de réservation concernant son Evènement.

Le prix, fixé par « Les Délices d’Alexandre » , est porté à la connaissance du Participant préalablement à la réservation de l’Evènement.

13. Paiements

Le paiement de la contribution demandée par « Les Délices d’Alexandre » , toutes taxes comprises, dues pour un Evènement s’effectuent par le Participant avant la date prévue de l’Evènement concerné, dès son acceptation par ce dernier par le biais du module de paiement « Stripe ».

Les Utilisateurs utilisant le système de paiement reconnaissent accepter les conditions générales d’utilisation du service STRIPE, disponibles ici.

14. Obligation de « Les Délices d’Alexandre » 

Il est rappelé que dans le cadre du contrat convenu entre « Les Délices d’Alexandre » et un ou plusieurs Participants, Alexandre Mollette a pour obligation vis-à-vis desdits Participants :

– De se présenter à l’heure et au lieu convenu ; à défaut d’annulation.

– D’informer sans délai les Participants de toutes modifications de l’Evènement.

– De réaliser précisément la prestation décrite sur la fiche de l’annonce. Néanmoins certains éléments de la recette peuvent être remplacées en cas d’indisponibilité d’une matière première et le visuel présenté sur le site internet peut différer quelque peu de la réalisation finale, même si celui-ci conserve une valeur indicative.

– Si un ou plusieurs Participants ont réservé et que « Les Délices d’Alexandre » décide de changer une quelconque condition de l’Evènement avec Réservation telle qu’initialement renseignée, Alexandre MOLLETTE s’engage à entrer en contact au plus vite avec ses Participants ayant effectué une Réservation sur son Evènement et à obtenir l’accord des Participants sur ce changement. Si un Participant refuse ce changement, alors il est en droit d’annuler complètement sa Réservation sans qu’aucuns frais d’annulation ne lui soit facturé.

– Attendre le Participant sur le lieu du rendez-vous jusqu’à 30 minutes au-delà de l’heure convenue (tolérance ne dispensant pas le Participant d’être ponctuel).

Vous vous engagez à respecter le règlement de la copropriété éventuel dans laquelle se déroule un Evènement de « Les Délices d’Alexandre » .

15. Paiement et frais d’annulation

Les Délices d’Alexandre n’est en aucun cas responsable de l’annulation d’un Evènement par un ou plusieurs Participants, ni de son bon déroulement.

En cas d’annulation imputable à “Les Délices d’Alexandre” :

– Un remboursement de 100% du montant total de la réservation sera effectué, quelque soit la raison de cette annulation (pour les personnes ayant réservé avec un bon cadeau, la réservation sera déplacée à une date ultérieure et ne peut faire l’objet d’un remboursement).

En cas d’annulation imputable au Participant (uniquement pour les réservations uniques) :

– Si le Participant annule plus de 72 heures avant l’heure prévue de l’Évènement, le Participant sera entièrement remboursé de la somme payée (ou pourra reporter sa réservation sur une date ultérieure).

– Si le Participant annule entre 48 heures et 72h avant l’heure prévue de l’Évènement, des frais d’annulation correspondant à 50% du prix de la réservation seront dus. En conséquence, le Participant sera remboursé de la somme payée diminuée du montant de ces frais d’annulation.

– Si le Participant annule moins de 48h avant l’heure prévue de l’Évènement : Les Délices d’Alexandre perçoit un dédommagement de 100% du reversement du Participant. En conséquence, le Participant ne percevra aucun remboursement, ni ne pourra reporter sa réservation à une date ultérieure.

– Si le Participant annule moins de 24h ou après l’heure prévue de l’Évènement ou bien s’il ne se présente pas au lieu de rendez-vous : Les Délices d’Alexandre perçoit un dédommagement de 100% du reversement du Participant. En conséquence, le Participant ne percevra aucun remboursement, ni ne pourra reporter sa réservation à une date ultérieure.

– Si le Participant a réservé avec un bon cadeau et annule moins de 72 heures ou après l’heure prévue de l’Évènement ou bien s’il ne se présente pas au lieu de rendez-vous : Les Délices d’Alexandre perçoit un dédommagement de 100% et le bon cadeau ne sera pas réutilisable.

En cas d’annulation d’un groupe de 6 Participants ou plus (uniquement pour les réservations de groupes et les ateliers privatisés) :

– Si les Participants annulent plus de 30 jours avant l’heure prévue de l’Evènement, les Participants seront entièrement remboursés de la somme payée.

– Si les Participants annulent entre 15 et 30 jours avant l’heure prévue de l’Evènement, des frais d’annulation correspondant à 25% du montant de la réservation seront dus. En conséquence, les Participants seront remboursés de la somme payée diminuée du montant de ces frais d’annulation.

– Si les Participants annulent entre 7 et 15 jours avant l’heure prévue de l’Evènement, des frais d’annulation correspondant à 50% du montant de la réservation seront dus. En conséquence, les Participants seront remboursés de la somme payée diminuée du montant de ces frais d’annulation.

– Si les Participants annulent entre 7 jours et 72 heures avant l’heure prévue de l’Evènement, des frais d’annulation correspondant à 75% du montant de la réservation seront dus. En conséquence, les Participants seront remboursés de la somme payée diminuée du montant de ces frais d’annulation.

– Si les Participants annulent moins de 7 jours ou après l’heure prévue de l’Évènement ou bien s’ils ne se présentent pas au lieu de rendez-vous : Les Délices d’Alexandre perçoit un dédommagement de 100% du reversement des Participants. En conséquence, les Participants ne percevront aucuns remboursements.

16. Bon Cadeau

Le Bon Cadeau est un titre donnant accès à un cours de cuisine proposé par “Les Délices d’Alexandre” quelque soit le prix affiché (sauf exceptions clairement stipulées). Le Bon Cadeau est actif dès réception du paiement et il est valable pendant 1 an à compter de la date et l’heure de la commande. Le Bon Cadeau ne peut pas faire l’objet d’un remboursement total ou partiel sauf cas exceptionnel. Il est à usage unique et ne peut être utilisé qu’une seule fois et pour un seul cours. Si un remboursement exceptionnel doit avoir lieu, les frais bancaires et les frais d’expédition seront déduits du montant total du remboursement. La demande de remboursement doit être effectuée par l’acheteur dans un délai de 2 ans après la date de l’achat.

17. Livraison du Bon Cadeau

La livraison du bon cadeau s’effectue par courrier. Le bon cadeau est expédié le jour de sa commande pour toute commande passée avant 16h (sauf exceptions suivantes : congés annuels, jours d’ateliers, samedi, dimanche et jours fériés). L’envoi du bon cadeau par voie postale est gratuite. Les Délices d’Alexandre ne pourra être tenu responsable d’un retard de livraison dû à la Poste ou à cause d’une adresse incomplète ou erronée.

18. Responsabilités

« Les Délices d’Alexandre »  est tenu d’une obligation de moyens s’agissant de l’accessibilité au site Internet. En cas d’impossibilité d’accès à « Les Délices d’Alexandre », ou en cas de problèmes techniques de toutes natures, le client ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité. Il ne relève donc pas de l’obligation de « Les Délices d’Alexandre » de fournir un service ininterrompu, rapide, sans erreur ou que ses services répondent à vos besoins. Tout matériel que vous téléchargez ou obtenez via les services l’est à votre propre risque. « Les Délices d’Alexandre »  n’est pas responsable en cas de perte de données ou de dommages sur vos appareils informatiques.

19. Assurance

Les ateliers de cuisine dispensés par Alexandre MOLLETTE sont couverts par MAAF ASSURANCES S.A. Cette assurance professionnelle (RC.PRO) garantit, dans la limite des plafonds, les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile qu’Alexandre MOLLETTE peut encourir en raison des dommages corporels, matériels ou immatériels consécutifs causés à des tiers.

20. Exclusions et limitations de responsabilité de “Les Délices d’Alexandre”

En aucun cas ” Les Délices d’Alexandre” ou ses dirigeants, employés ou mandataires ne sauraient être tenus responsables de tout dommage, direct ou indirect résultant de l’utilisation du site lesdelicesdalexandre.fr ou des services qui y sont proposés, de tout contenu du site lesdelicesdalexandre.fr ou autres éléments, accessibles ou téléchargés depuis le site, même si “Les Délices d’Alexandre”  a connaissance ou a été informée de la possibilité de survenance de tels dommages.

21. Vente de l’ebook (livre numérique) “Les Recettes d’Alexandre

Le site Internet www.lesdelicesdalexandre.fr propose à la vente des oeuvres intellectuelles sous formes numériques (PDF).
Les livres numériques (ou eBooks) vendus sur www.lesdelicesdalexandre.fr sont des fichiers numériques contenant des œuvres intellectuelles destinés à être téléchargés pour être lus sur des terminaux électroniques (ordinateurs, smartphones, tablettes, ereaders, etc.).
Les ouvrages numériques sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d’auteur. En l’absence de licence précisant d’autres conditions d’utilisation, les fichiers téléchargés sont réservés à l’usage exclusif de l’acheteur. Ils ne peuvent être ni revendus, ni loués, ni transmis gratuitement au-delà de son cercle de famille et des besoins légitimes de son usage privé ; toute représentation ou reproduction de ces fichiers, totale ou partielle, en dehors des cas prévus par l’article L122-5 du code de la propriété intellectuelle, est strictement interdite et exposerait leur détenteur à des poursuites.

Les articles sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année. L’administrateur de ce site se réserve néanmoins le droit d’en fermer temporairement l’accès sans préavis. Il ne saurait être tenu responsable des problèmes techniques indépendants de son service, tels que des problèmes de connexion dus aux fournisseurs d’accès Internet ou des problèmes informatiques dus au matériel ou aux logiciels du client.

Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.
Le paiement des achats s’effectue par carte bancaire. La transaction bancaire est effectuée au moment de la commande.
Dès la validation du moyen de paiement utilisé par l’acheteur de la carte bancaire, la commande est confirmée et ne peut plus être annulée ni remboursée. Conformément aux dispositions légales en vigueur, les achats d’oeuvres numériques sont fermes et définitifs. Ils ne peuvent donc donner lieu à échange, remboursement ou à l’exercice d’un droit de rétractation pendant la période légale de 7 jours. La livraison des œuvres numériques acquises sur ce site se fait par téléchargement. Après le paiement de la commande, l’utilisateur peut directement télécharger le livre numérique depuis un lien accessible dans le détail de sa commande. Ce lien de téléchargement est valable pendant 7 jours. Au-delà de ce délai, si le client n’a pas téléchargé le fichier, il pourra toujours demander l’envoi d’un nouveau lien par mail en effectuant cette demande à l’adresse [email protected].

Toutes les prochaines mises à jours seront envoyés gratuitement sur l’adresse mail de facturation de l’utilisateur. L’utilisateur peut demander le changement de cette adresse mail en formulant cette demande à l’adresse [email protected].

La mise à jour du livre est gratuite pendant toute la durée de vie de l’ebook.

22. Affiliation 

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